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Marques

CONDITIONS DE VENTE EN LIGNE

Objet

Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d'une part la société  UNE CERISE VERTE® dont la gérante est Carole COLIN et dont le siège social est situé 4 place de la Liberté 84800 l’Isle sur la Sorgue, immatriculée au RCS d’Avignon sous le numéro 530 946 136 00013, ci-après dénommée «  UNE CERISE VERTE ». Et, d'autre part, tout internaute qui souhaite procéder à un achat sur le site internet d’UNE CERISE VERTE visible à l'adresse http://www.uneceriseverte.com ci-après dénommé «  le client ».

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site internet.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition.

Toute commande dûment validée sur le site internet d’UNE CERISE VERTE implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par  UNE CERISE VERTE, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site internet au moment de la validation de la commande.

Produits

Parallèlement aux créations qui sont des produits neufs,  UNE CERISE VERTE vend des vêtements et accessoires d'occasion. Ces produits sont contrôlés par  UNE CERISE VERTE afin de proposer des produits de qualité, sans tâches ni trous, en état de fonctionnement...
Cependant,  UNE CERISE VERTE ne peut garantir des défauts éventuels inhérents à l’usage précédent des produits. Le client reconnaît accepter l'achat dans l'état d'occasion et sans garantie.

 UNE CERISE VERTE communique les renseignements disponibles et apparents sur chaque produit (spécificité de matière, de marque et d’état) mais ne peut garantir son authenticité absolue. Les produits neufs seront identifiés comme tels. Chaque produit est présenté par des photos, d’un descriptif précis et d’un prix de vente établi par  UNE CERISE VERTE. Via les photos, UNE CERISE VERTE essaye de présenter les produits le plus fidèlement possible mais ne peut pas assurer une similitude parfaite avec le produit, et notamment concernant les couleurs.

Commande

Le client intéressé par un produit visible sur le site internet www.uneceriseverte.com suit le processus suivant afin d'établir sa commande.

-  Pour chaque article sélectionné, le client doit cliquer sur l'icône « Ajouter au panier ».

-  Le client doit ensuite s’identifier. Pour une première visite, le client doit saisir ses coordonnées (avec les mentions obligatoires suivantes : civilité, prénom, nom, e-mail, mot de passe, adresse complète de livraison et numéro de téléphone). Pour les prochaines visites, le client n’aura plus qu’à rentrer ses identifiants client (e-mail et mot de passe). 

Si l’adresse de facturation est différente de celle de la livraison il est possible de le préciser en ajoutant une nouvelle adresse (un nouveau formulaire s’affiche alors).

- Le client doit adhérer aux conditions générales de vente.

- Le client peut alors valider sa commande et procéder au paiement.

 

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la nature et du contenu de la commande. Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et entraîne l'acceptation expresse des présentes conditions de vente et de toutes les opérations effectuées sur le site internet.

UNE CERISE VERTE accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l'article L121-19 du code de la consommation.

La vente sera conclue à compter de la validation par UNE CERISE VERTE du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire.

UNE CERISE VERTE se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

Clause de réserve de propriété

De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété d’UNE CERISE VERTE jusqu'au paiement intégral de leurs prix par le client. En cas d'inexécution de ses obligations par le client, quelle qu'en soit la cause, UNE CERISE VERTE sera en droit d'exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client.

Prix et paiement

Les prix sont exprimés en Euros. Selon l’article 293 B du CGI, la TVA est non applicable.

Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas les frais d’expédition. Le prix indiqué dans le bon de commande est donc le prix définitif. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et les frais de transport.

UNE CERISE VERTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site internet le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Disponibilité et livraison des produits

Les produits visibles sur le site internet sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks.
En conséquence, la validité de l'offre de produit et le prix de celui-ci est valable pour la journée en cours.

Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d'un produit non disponible sera considérée comme non fondée.

En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un produit indisponible, UNE CERISE VERTE s'engage dans un délai de 10 jours à rembourser le client du montant de la commande.

 

UNE CERISE VERTE accepte la remise en main propre des articles commandés. La remise en main propre se fait uniquement sur rendez-vous, à l’Isle sur la Sorgue, à la boutique UNE CERISE VERTE. (Si cette option est choisie, vous devez pendre contact avec UNE CERISE VERTE)

 

Les livraisons, faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande, s’effectuent par le biais de La Poste en colissimo suivi, dans un délai de 72 heures à compter de la réception des règlements. Dès que le colis est posté, UNE CERISE VERTE communique le numéro du colis au client. Ce dernier peut alors suivre son colis sur le site de La Poste. Les frais de livraison sont à la charge du client (voir tableau ci-dessous). Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’UNE CERISE VERTE. UNE CERISE VERTE ne pourra donc être tenu pour responsable des pertes et dégâts de La Poste. Ainsi, en cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès de La Poste.

 

UNE CERISE VERTE sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas de survenance d'un cas de force majeure telle que notamment la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné, l’inexécution par le client de l'une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l'adresse de livraison...)

Le traitement d'un colis retourné à UNE CERISE VERTE par La Poste (pour cause de Refus de colis ou Colis non réclamé au bureau de Poste au bout de quinze jours) sera traité de la façon suivante :

- Le client souhaite une nouvelle livraison : les frais s'élèveront à 10 Euros

- Le client souhaite un remboursement : le remboursement de la commande sera minoré de 10 Euros

Rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation le client bénéficie d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la date de réception de son colis pour retourner un produit à UNE CERISE VERTE. Tout article retourné doit être complet et en l'état. Les frais de renvois sont à la charge du client. Pour tout retour, un avoir est émis par la société UNE CERISE VERTE.

UNE CERISE VERTE demande à ses clients de l’informer préalablement au renvoi du produit : contactez-nous par ce lien. Tout retour devra donc être précédé de l'accord préalable d’UNE CERISE VERTE et de l'attribution d'un numéro de retour. Les retours doivent impérativement être adressés à :

Une Cerise Verte

Colin Carole

4 place de la Liberté

84800 l’Isle sur la Sorgue

A défaut d'accord préalable, d'attribution d'un numéro de retour ou en cas d'envoi à toute autre adresse, le produit sera retournée au client en port dû. Les articles remis en mains propres ne seront ni repris ni remboursés.

Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la commande par Paypal :

-  via votre compte Paypal

- via votre carte bancaire

Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

-       par mail : info@uneceriseverte.com

-       par téléphone : 04 86 65 52 04

Responsabilité

UNE CERISE VERTE, dans le processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de
moyens. Ainsi, la responsabilité de UNE CERISE VERTE ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les renseignements donnés sur le site internet tels que les photos, textes, caractéristiques illustrant les produits... sont donnés à titre indicatif et ne sont donc pas contractuels. UNE CERISE VERTE s'efforce de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. En conséquence, la responsabilité de UNE CERISE VERTE ne saurait être engagée en cas d’erreurs ou d’omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Conformément aux textes en vigueur, UNE CERISE VERTE n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit en cas d'indisponibilité d'un produit, soit en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et/ou communications, inondation, incendie.

En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages ou intérêts, retenue ou annulation de commande en cours.

Informations légales

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Liberté », le traitement des informations nominatives relatives aux clients est déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1646704.

Selon l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès d’UNE CERISE VERTE.

De plus, UNE CERISE VERTE s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Engagement en matière de protection des données

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, UNE CERISE VERTE est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site internet. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images du site UNE CERISE VERTE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’UNE CERISE VERTE. Personne n'est autorisé à extraire, réutiliser, stocker, exploiter, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété intellectuelle sauf autorisation préalable d'UNE CERISE VERTE . 

Archivage

Tous les bons de commandes, factures et numéros de colis sont archivés par UNE CERISE VERTE.
Ces archives seront considérées par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Droit applicable

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service clientèle et, à défaut d’un règlement amiable, il sera de la compétence du tribunal de commerce d’Avignon.


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